La loi Scellier permet une réduction d'impôt sur prix de revient du logement avec un plafond de 300 000 € d'investissement et un seul logement par an.

Cette réduction d'impôt s'étale sur 9 ans de manière linéaire.
Lorsque la réduction d'impôt au titre d'une année excède l'impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d'impôt peut être imputé sur l'IR des années suivantes (jusqu'à la 6ème année incluse).

Quelle est la différence entre Scellier et Scellier Social ?

Il existe une distinction extrêmement importante dans la Loi Scellier. En effet, deux régimes cohabitent et ne bénéficient pas des mêmes possibilités de réductions d'impôts.

• Le régime SCELLIER bénéficie d'une Réduction d'impôts de 13 %
  
• Le régime SCELLIER SOCIAL bénéficie d'une Réduction d'impôts possible de 21 %
  

Cette option donne le droit de bénéficier d'un Abattement de 30 % sur les loyers.

Dans le cadre du régime « Scellier Social », l’administration fiscale offre la    possibilité de proroger la réduction d’impôt de 4 % du prix de revient du logement par période triennale, imputée à raison 1/3 de son montant sur l’impôt dû au titre de chacune des 3 années . Soit 1,33 % de réduction supplémentaire par an (maximum 6 ans).

Dans le cadre du Dispositif « Scellier Classique », à l’issue des 9 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement (sans les 10% de réduction sur 6 ans) sous le régime de droit commun.